MODUS

Marque suisse · 464221 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464221
Numéro de demande
03124/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 1999
Enregistrée
19 août 1999
Publiée
17 sept. 1999
Protégée jusqu’au
9 avr. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische, ärztliche und zahnärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Implantate; chirurgische Platten, Schrauben und Netze.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.