SANALINE

Marque suisse · 464278 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464278
Numéro de demande
09836/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 nov. 1998
Enregistrée
24 août 1999
Publiée
21 sept. 1999
Radiée
29 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Telekommunikation.

Sciences, technologie et informatique

Élaboration de programmes pour le traitement de données

Texte déposé

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2009

  2. 21 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1999

Parties

Titulaire

CTModule AG

Aiko GmbH

Luzernstrasse 13, 4552 Derendingen

Mandataire

Meinrad Hagmann Fürsprecher und Notar

4502 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.