SaniSeat

Marque suisse · 464366 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464366
Numéro de demande
01779/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SaniSeat ((fig.))
Déposée
26 févr. 1999
Enregistrée
25 août 1999
Publiée
30 sept. 1999
Radiée
18 sept. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils et installations sanitaires, notamment toilettes et leurs parties et accessoires compris dans cette classe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 24 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.12.2008

  3. 9 déc. 2008

    Mandataire radié

    Mandataire
    William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle SA, 6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.12.2008

  4. 30 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1999

Parties

Titulaire

Hyprom S.A.

Zone Industrielle 6B, Le Trési, 1028 Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.