Marque figurative

Marque suisse · 464367 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464367
Numéro de demande
02251/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
12 mars 1999
Enregistrée
25 août 1999
Publiée
30 sept. 1999
Protégée jusqu’au
12 mars 2029
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
01.01.17, 01.03.01, 01.03.12, 01.03.16, 01.05.01, 01.05.04, 01.15.01, 09.05.01, 09.05.08
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Boissons non alcooliques à base de raisin.

Boissons alcoolisées

Vins, boissons alcooliques à base de raisin.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.