Perles Fémina

Marque suisse · 464368 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464368
Numéro de demande
02294/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Perles Fémina ((fig.))
Déposée
15 mars 1999
Enregistrée
25 août 1999
Publiée
30 sept. 1999
Protégée jusqu’au
15 mars 2029
Couleurs revendiquées
Bleu, bleu foncé, beige, blanc.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.14, 26.04.03, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.22, 26.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Cacao et préparations à base de cacao, chocolat, produits de chocolat, confiserie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  2. 28 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2019

  3. 29 oct. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

  4. 30 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1999

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.