VILLA DOMINICANA

Marque suisse · 464409 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464409
Numéro de demande
00206/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
VILLA DOMINICANA ((fig.))
Déposée
12 janv. 1999
Enregistrée
30 août 1999
Publiée
30 sept. 1999
Protégée jusqu’au
12 janv. 2029
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
07.01.01, 07.01.25
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabak; Tabakerzeugnisse; Zigarren (einschliesslich Stumpen), Zigarillos, Zigaretten, sowie Tabak zum Rauchen, Schnupfen und Kauen; Raucherartikel (soweit in Klasse 34 enthalten); Streichhölzer, Zigarettenpapier. Alle vorgenannten Waren aus der dominikanischen Republik stammend.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 22 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.09.2008

  4. 22 nov. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Villiger Söhne GmbH, Schwarzenbergstrasse 3 - 7, 9761 Waldshut-Tiengen, Allemagne → Villiger Söhne GmbH, Schwarzenbergstrasse 3-7, 79761 Waldshut-Tiengen, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2001

  5. 7 nov. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Villiger Söhne GmbH & Co., Deutschland, Schwarzenbergstrasse 3-7, 79761 Waldshut-Tiengen, Allemagne → Villiger Söhne GmbH, Schwarzenbergstrasse 3 - 7, 9761 Waldshut-Tiengen, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2001

  6. 7 déc. 1999

    Modification

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  7. 30 sept. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 30.09.1999

Parties

Titulaire

Villiger Söhne GmbH

Schwarzenbergstrasse 3-7, 79761 Waldshut-Tiengen, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.