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Marque suisse · 464435 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464435
Numéro de demande
02630/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1999
Enregistrée
30 août 1999
Publiée
1 oct. 1999
Radiée
26 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Priorité
27.01.1999 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de chauffage

Texte déposé

Heizungsgeräte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2009

  2. 1 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 01.10.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.