COMPAC

Marque suisse · 464443 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464443
Numéro de demande
02693/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 1999
Enregistrée
30 août 1999
Publiée
1 oct. 1999
Radiée
2 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen und Werkzeugmaschinen, nämlich Formanlagen, insbesondere horizontale Formanlagen, Formmaschinen in Giessereianlagen, Bestandteile von Formmaschinen, Zubehör von Formmaschinen, soweit in Klasse 7 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2009

  2. 11 déc. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Georg Fischer Disa AG, Solenbergstrasse 5, 8201 Schaffhausen → Disa Industrie AG, Solenbergstrasse 5, 8207 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 11.12.2008

  3. 11 déc. 2008

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    HSH Nordbank AG, Copenhagen Branch, Kalvebod Brygge 39-41, 1560, Copenhagen V, Danemark

    Publié dans Swissreg le 11.12.2008

  4. 1 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 01.10.1999

Parties

Titulaire

Disa Industrie AG

Solenbergstrasse 5, 8207 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Créancier gagiste

HSH Nordbank AG Copenhagen Branch

Kalvebod Brygge 39-41, 1560, Copenhagen V, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.