Marque figurative

Marque suisse · 464577 · Marque spéciale, de couleur · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464577
Numéro de demande
02071/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, de couleur
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 mars 1996
Enregistrée
2 sept. 1999
Publiée
5 oct. 1999
Protégée jusqu’au
25 mars 2036
Couleurs revendiquées
Orange.
Remarques
Farbmarke Durchgesetzte Marke.
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
29.01.01, 29.01.11
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Frühstücksgetränke auf Schokolade- und/oder Malzbasis.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    25.03.2026 → 25.03.2036

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 30 janv. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.01.2024

  3. 30 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.01.2024

  4. 13 mars 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    R.A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.03.2023

  5. 13 mars 2023

    Transféré

    Titulaire
    ASSOCIATED BRITISH FOODS PLC, Weston Centre,, Bowater House,, 68 Knightsbridge, London, Royaume-Uni → R. Twining and Company Limited, 10 Grosvenor Street, London, W1K4QY, Royaume-Uni
    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.03.2023

  6. 16 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

  7. 20 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2006

  8. 6 oct. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Berne → ASSOCIATED BRITISH FOODS PLC, Weston Centre,, Bowater House,, 68 Knightsbridge, London, Royaume-Uni
    Mandataire
    R.A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 191 du 06.10.2003

4 entrées antérieures
  1. 6 janv. 2000

    Mandataire radié

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.2000

  2. 7 déc. 1999

    LPS

    LPS
    30, Frühstüpcksgetränke auf Schokolade- und/oder Malzbasis. → 30, Frühstücksgetränke auf Schokolade- und/oder Malzbasis.
    Classification internationale
    30 → 30
    Remarques
    Remarques : Durchgesetzte Marke. → Remarques : Farbmarke Durchgesetzte Marke.

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  3. 7 déc. 1999

    Marques spéciales

    Marques spéciales
    Marque de couleur

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  4. 5 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 193 du 05.10.1999

Parties

Titulaire

R. Twining and Company Limited

10 Grosvenor Street, London, W1K4QY, GB

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.