PEPPER Mate

Marque suisse · 464601 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464601
Numéro de demande
02435/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PEPPER Mate ((fig.))
Déposée
18 mars 1999
Enregistrée
2 sept. 1999
Publiée
5 oct. 1999
Radiée
19 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Armes et feux d’artifice

Pfefferspray zu Verteidigungszwecken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2009

  2. 7 déc. 1999

    Rectifié

    Titulaire
    E + H Einkauf und Lager AG, Industriestrasse 14, 4658 Däniken → e+h Services AG, Industriestrasse 14, 4658 Däniken SO

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  3. 5 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 193 du 05.10.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.