PEPPER Mate
Marque suisse · 464601 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 464601
- Numéro de demande
- 02435/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PEPPER Mate ((fig.))
- Déposée
- 18 mars 1999
- Enregistrée
- 2 sept. 1999
- Publiée
- 5 oct. 1999
- Radiée
- 19 oct. 2009
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Armes et feux d’artifice
Pfefferspray zu Verteidigungszwecken.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2009
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 19.10.2009
- 7 déc. 1999
Rectifié
- Titulaire
- E + H Einkauf und Lager AG, Industriestrasse 14, 4658 Däniken → e+h Services AG, Industriestrasse 14, 4658 Däniken SO
Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999
- 5 oct. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 193 du 05.10.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.