Marque figurative

Marque suisse · 464638 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464638
Numéro de demande
02173/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 mars 1999
Enregistrée
3 sept. 1999
Publiée
6 oct. 1999
Radiée
12 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils dentaires électriques; appareils et instruments dentaires; pivots dentaires; dentiers; dents artificielles.

Sciences, technologie et informatique

Art dentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2009

  2. 6 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1999

Parties

Titulaire

Blaise Convert

1131 Tolochenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.