BACOUNI

Marque suisse · 464693 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464693
Numéro de demande
09570/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Genre
Marque de garantie
Déposée
7 août 1995
Enregistrée
6 sept. 1999
Publiée
6 oct. 1999
Radiée
4 mars 2026
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins (Mondeuse, appellation d'origine Villette et Lutry).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 30 juin 2015

    Transféré

    Titulaire
    Henry Chollet, Vigneron, 1603 Aran → Domaine Mermetus, Vincent Chollet, Chemin du Graboz 2, 1091 Aran

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  3. 18 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  4. 2 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2005

  5. 6 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1999

Parties

Titulaire

Domaine Mermetus Vincent Chollet

Chemin du Graboz 2, 1091 Aran

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.