WAHLI-WATERMARK-SYSTEM

Marque suisse · 464871 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464871
Numéro de demande
02497/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 mars 1999
Enregistrée
9 sept. 1999
Publiée
13 oct. 1999
Radiée
26 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen zur Herstellung von Wasserzeichen.

Traitement de matériaux

Materialbearbeitung, nämlich Erzeugung von Wasserzeichen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2009

  2. 16 févr. 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.02.2009

  3. 13 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 13.10.1999

Parties

Titulaire

Hans Wahli AG

Schaffhauserstrasse 87a, 8500 Frauenfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.