PAUSE

Marque suisse · 464886 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
464886
Numéro de demande
05701/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juin 1999
Enregistrée
9 sept. 1999
Publiée
14 oct. 1999
Radiée
1 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Software.

Sciences, technologie et informatique

Erstellen und Vermieten von Computersoftware.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.02.2010

  2. 14 oct. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 200 du 14.10.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.