CONSORTIUM D'ELECTRICITE 2006
Marque suisse · 464891 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 464891
- Numéro de demande
- 02371/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 mars 1999
- Enregistrée
- 13 sept. 1999
- Publiée
- 14 oct. 1999
- Radiée
- 19 oct. 2009
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Construction et réparation
Construction; réparation; services d'installation
Texte déposé
Construction; réparation; services d'installation.
Télécommunications
Télécommunications
Texte déposé
Télécommunications.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2009
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 19.10.2009
- 14 oct. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 200 du 14.10.1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.