GRAM REFRIGERATION
Marque suisse · 465011 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 465011
- Numéro de demande
- 02005/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 mars 1999
- Enregistrée
- 16 sept. 1999
- Publiée
- 15 oct. 1999
- Protégée jusqu’au
- 5 mars 2029
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Maschinen und Werkzeugmaschinen; Motoren (ausgenommen Motoren für Landfahrzeuge); Kupplungen und Vorrichtungen zur Kraftübertragung (ausgenommen solche für Landfahrzeuge); Spiralverdichter und Kolbenkompressoren.
Éclairage, chauffage et sanitaire
Kühl-, Trocken- und Lüftungsgeräte, Klimaapparate und -anlagen, Kühlanlagen und -maschinen, Kühlräume und Kühlschränke.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Valfor Rechtsanwälte AG, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.05.2026
- 19 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 19.05.2026
- 23 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 23 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valfor Rechtsanwälte AG, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 11 juin 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.06.2020
- 6 mai 2020
Transféré
- Titulaire
- Johnson Controls Technology GmbH, Victor von Bruns-Strasse 21, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Tyco Fire & Security GmbH, Victor von Bruns-Strasse 21, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
- 1 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.03.2019
- 19 févr. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 19.02.2019
4 entrées antérieures
- 19 févr. 2019
Transféré
- Titulaire
- York International Corporation, 631 South Richland Avenue, York (PA 17403), Etats-Unis d'Amérique → Johnson Controls Technology GmbH, Victor von Bruns-Strasse 21, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 19.02.2019
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 4 mars 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.03.2009
- 15 oct. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 201 du 15.10.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.