TVsat

Marque suisse · 465567 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465567
Numéro de demande
10156/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TVsat ((fig.))
Déposée
8 déc. 1998
Enregistrée
7 oct. 1999
Publiée
2 nov. 1999
Radiée
13 juil. 2009
Motif
Non prolongée
Priorité
01.10.1998 IT
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2009

  2. 6 juil. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Rimonti S.r.l., Corso Venezia 6, 20123 Milano, Italie → EDM S.r.l., 14, Via del Rame, Frazione Ponte Felcino, 06077 Perugia, Italie

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  3. 2 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.