Marque figurative

Marque suisse · 465568 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465568
Numéro de demande
00454/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 janv. 1999
Enregistrée
7 oct. 1999
Publiée
2 nov. 1999
Radiée
24 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Compact-Disks, Musikkassetten, Schallplatten, bespielte Tonträger.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.08.2009

  2. 2 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1999

Parties

Titulaire

American-Cigarette Company (Overseas) Limited

Grienbachstrasse 11, 6300 Zug

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.