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Marque suisse · 465610 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465610
Numéro de demande
04527/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 1998
Enregistrée
7 oct. 1999
Publiée
2 nov. 1999
Radiée
8 janv. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitärartikel, insbesondere WC-Sitze.

Meubles

Meubles

Texte déposé

Möbel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.01.2019

  2. 27 sept. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 3 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  4. 21 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007

  5. 2 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.