SANAFORM-LUX
Marque suisse · 465611 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 465611
- Numéro de demande
- 04528/1998
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 juin 1998
- Enregistrée
- 7 oct. 1999
- Publiée
- 2 nov. 1999
- Protégée jusqu’au
- 5 juin 2028
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Sanitärartikel, insbesondere WC-Sitze.
Meubles
Meubles
Texte déposé
Möbel.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mai 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.05.2018
- 27 sept. 2010
Adresse du mandataire modifiée
Publié dans Swissreg le 27.09.2010
- 3 déc. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007
- 21 mai 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007
- 2 nov. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1999
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.