SANAFORM-LUX

Marque suisse · 465611 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465611
Numéro de demande
04528/1998
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 1998
Enregistrée
7 oct. 1999
Publiée
2 nov. 1999
Protégée jusqu’au
5 juin 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitärartikel, insbesondere WC-Sitze.

Meubles

Meubles

Texte déposé

Möbel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2018

  2. 27 sept. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 3 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  4. 21 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FOSC No 96 du 21.05.2007

  5. 2 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 02.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.