BIO-SEVE
Marque suisse · 465625 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 465625
- Numéro de demande
- 02624/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 mars 1999
- Enregistrée
- 7 oct. 1999
- Publiée
- 3 nov. 1999
- Protégée jusqu’au
- 24 mars 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bières et boissons sans alcool
Boissons non alcoolisées, boissons de fruits, jus de fruits, sirops; tous les produits précités à base de matières premières biologiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2020
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- visiopat GmbH, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil → visiopat GmbH, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
- 22 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.03.2019
- 20 déc. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Reichmuth Trademark Agency GmbH, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach → visiopat GmbH, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 10 sept. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.09.2009
- 24 août 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Reichmuth, Trademark Agency GmbH, Postfach 658, 8630 Rüti ZH → Reichmuth Trademark Agency GmbH, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 24.08.2009
- 3 nov. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 214 du 03.11.1999
Parties
Titulaire
38, Avenue de Suisse, 68110 Illzach, FR
68110 Illzach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.