CB-ACCENT

Marque suisse · 465682 · Marque combinée · En vigueur

La marque CB-ACCENT telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465682
Numéro de demande
03527/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CB-ACCENT ((fig.))
Déposée
22 avr. 1999
Enregistrée
7 oct. 1999
Publiée
4 nov. 1999
Protégée jusqu’au
22 avr. 2029
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assicurazioni, affari finanziari, affari monetari, affari immobiliari.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.11.2018

  2. 8 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.06.2009

  3. 4 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 04.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.