PAPERMARK

Marque suisse · 465705 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465705
Numéro de demande
08792/1998
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 oct. 1998
Enregistrée
11 oct. 1999
Publiée
4 nov. 1999
Radiée
2 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Encres pour imprimantes, cartouches d'encre pour imprimantes, recharges d'encre, cartouches d'encre rechargeables pour imprimantes, toner, cartouches de toner, cartouches de toner rechargeables.

Électronique, logiciels et instruments

Cartouches vides pour encre d'imprimantes, cartouches vides pour toner, imprimantes, supports magnétiques de données, logiciels et programmes d'ordinateurs enregistrés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2009

  2. 9 janv. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Esselte N.V., Industriepark-Noord 30, P.O. Box 85, 9100 Sint-Niklaas, Belgique → DYMO, Industriepark-Noord 30, 9100 Sint-Niklaas, Belgique

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.2006

  3. 4 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 215 du 04.11.1999

Parties

Titulaire

DYMO

Industriepark-Noord 30, 9100 Sint-Niklaas, BE

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.