INILAW
Marque suisse · 465769 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 465769
- Numéro de demande
- 07890/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 sept. 1999
- Enregistrée
- 12 oct. 1999
- Publiée
- 8 nov. 1999
- Radiée
- 12 avr. 2010
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Conseil et représentation juridiques
Texte déposé
Rechtsberatung und -vertretung.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 avr. 2010
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 12.04.2010
- 8 nov. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.1999
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.