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Marque suisse · 465936 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465936
Numéro de demande
03886/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 mai 1999
Enregistrée
19 oct. 1999
Publiée
16 nov. 1999
Radiée
29 nov. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques à usage industriel

Texte déposé

Chemische Erzeugnisse für gewerbliche Zwecke.

Peintures et vernis

Peintures; Colorants

Texte déposé

Farben; Färbemittel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2019

  2. 12 mai 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.05.2009

  3. 29 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2009

  4. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  5. 16 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 16.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.