E. CAUMARTIN

Marque suisse · 465973 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
465973
Numéro de demande
03120/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 1999
Enregistrée
21 oct. 1999
Publiée
16 nov. 1999
Radiée
1 nov. 2019
Motif
Non prolongée
Priorité
16.02.1999 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils et installations de cuisson et, en particulier, fourneaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.11.2019

  2. 15 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  3. 6 juin 2006

    Transféré

    Titulaire
    Société Industrielle de Lacanche, Lacanche, 21230 Arnay le Duc, France → SOCIETE FINANCIERE DE LACANCHE - SOFILAC, 21230 LACANCHE, France
    Mandataire
    Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex → MICHELI & CIE, Rue de Genève 122, Case postale 61, 1226 Thônex-Genève

    Publié dans la FOSC No 107 du 06.06.2006

  4. 16 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 16.11.1999

Parties

Titulaire

SOCIETE FINANCIERE DE LACANCHE - SOFILAC

21230 LACANCHE, FR

Mandataire

Micheli & Cie

MICHELI & CIE

Rue de Genève 122 Case postale 61, 1226 Thônex-Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.