GARAGE EURO RACING CAR

Marque suisse · 466003 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466003
Numéro de demande
09760/1998
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GARAGE EURO RACING CAR ((fig.))
Déposée
1 oct. 1999
Enregistrée
25 oct. 1999
Publiée
17 nov. 1999
Radiée
28 avr. 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Automobiles et leurs pièces détachées.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.04.2020

  2. 1 déc. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.12.2009

  3. 17 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 17.11.1999

Parties

Titulaire

Marc Fornallaz

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.