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Marque suisse · 466048 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466048
Numéro de demande
06282/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 juil. 1999
Enregistrée
25 oct. 1999
Publiée
18 nov. 1999
Radiée
22 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Programmes d'ordinateur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.02.2010

  2. 18 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 18.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.