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Marque suisse · 466118 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466118
Numéro de demande
03570/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 avr. 1999
Enregistrée
23 oct. 1999
Publiée
22 nov. 1999
Radiée
30 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Tables

Texte déposé

Tische.

Construction et réparation

Installations- und Wartungsaufgaben.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 30 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  3. 23 janv. 2001

    Partiellement révoqué

    LPS
    20, Tische., 35, Werbung., 37, Installations- und Wartungsaufgaben. → 20, Tische., 37, Installations- und Wartungsaufgaben.
    Classification internationale
    20,35,37 → 20,37

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2001

  4. 22 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.