ANYFORM

Marque suisse · 466122 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466122
Numéro de demande
10464/1997
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 déc. 1997
Enregistrée
26 oct. 1999
Publiée
22 nov. 1999
Radiée
7 août 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Computersoftware.

Papier et imprimés

Drucksachen; gedruckte Dokumentationen; Agenden.

Sciences, technologie et informatique

Création de logiciels informatiques pour des tiers

Texte déposé

Erstellen von Computersoftware für Dritte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.08.2018

  2. 10 déc. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 19 nov. 2007

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach, 8035 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2007

  4. 22 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.1999

Parties

Titulaire

Smartform GmbH

Industriestrasse 44, 8304 Wallisellen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.