MOUSSCAILLOU

Marque suisse · 466176 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466176
Numéro de demande
05321/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 1999
Enregistrée
27 oct. 1999
Publiée
24 nov. 1999
Protégée jusqu’au
17 juin 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Vin.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.02.2019

  2. 1 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

  3. 26 mars 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Jacques Grisoni SA, 1, chemin des Devins, 2088 Cressier → Domaine Grisoni SA, Chemin des Devins 1, 2088 Cressier

    Publié dans Swissreg le 26.03.2009

  4. 24 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 24.11.1999

Parties

Titulaire

Domaine Grisoni S.A.

Domaine Grisoni SA

Chemin des Devins 1, 2088 Cressier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.