Bovin des prairies

Marque suisse · 466248 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466248
Numéro de demande
07240/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Bovin des prairies ((fig.))
Déposée
4 oct. 1996
Enregistrée
3 nov. 1999
Publiée
25 nov. 1999
Protégée jusqu’au
4 oct. 2026
Classification de Vienne
03.04.02, 03.04.12, 05.05.19, 05.05.21, 05.07.02, 27.01.01, 27.01.12
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande bovine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

  2. 21 sept. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Département de l'agriculture, du canton de Fribourg, Felix Aeby, Chef de service, 2, ruelle Notre-Dame, 1700 Fribourg → Service de l'agriculture du canton de Fribourg, Route Jo Siffert 36, 1762 Givisiez

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  3. 20 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006

  4. 25 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 25.11.1999

Parties

Titulaire

Association régionale des éleveurs de bovins des prairies

Marcel Savoy Domaine des Etablissements de Marsens, 1633 Marsens

Mandataire

Service de l'agriculture du canton de Fribourg

Route Jo Siffert 36, 1762 Givisiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.