DOCUCOMPOSER

Marque suisse · 466299 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466299
Numéro de demande
02515/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 sept. 1999
Enregistrée
3 nov. 1999
Publiée
25 nov. 1999
Protégée jusqu’au
29 sept. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramm.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mars 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.03.2019

  2. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  3. 24 sept. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Leuchter Informatik AG, Habsburgerstrasse 23, 6003 Luzern → Leuchter Informatik AG, Winkelriedstrasse 45, 6003 Luzern

    Publié dans Swissreg le 24.09.2009

  4. 25 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 230 du 25.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.