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Marque suisse · 466308 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466308
Numéro de demande
04039/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 mai 1999
Enregistrée
3 nov. 1999
Publiée
26 nov. 1999
Protégée jusqu’au
7 mai 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'industrie

Texte déposé

Produits chimiques destinés à l'industrie.

Cosmétiques et produits de nettoyage

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver

Texte déposé

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.01.2019

  2. 31 août 2011

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    DEUTSCHE BANK AG, London Branch, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London EC2N 2DB, Royaume-Uni (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  3. 6 mai 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.05.2009

  4. 1 avr. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerhall Chemie AG, Elsässerstrasse 229, 4056 Basel → Brenntag Schweizerhall AG, Zentraler Fakturaeingang, Elsässerstrasse 231, 4013 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.04.2009

  5. 23 oct. 2006

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    DEUTSCHE BANK AG, London Branch, Winchester House, 1 Great Winchester Street, London EC2N 2DB, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006

  6. 30 sept. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Prochimie Avenches SA, 1, route Industrielle, 1580 Avenches → Schweizerhall Chemie AG, Elsässerstrasse 229, 4056 Basel

    Publié dans la FOSC No 188 du 30.09.2002

  7. 26 nov. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 26.11.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.