ANGEL CARE
Marque suisse · 466356 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 466356
- Numéro de demande
- 05250/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 juin 1999
- Enregistrée
- 3 nov. 1999
- Publiée
- 29 nov. 1999
- Protégée jusqu’au
- 15 juin 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Atem- und Akustiküberwachungsanlage, hauptsächlich bestehend aus einer Sensoreinlage, einer Signalübermittlungseinheit, einer Signalempfangseinheit und einer Alarmanlage.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juin 2026
Fusionné
- Titulaire
- ANGELCARE CANADA INC., 2000 Avenue McGill College, Suite 250, Montréal, Quebec H3A 3H3, Canada → ANGELCARE CANADA INC., 2000 Avenue McGill College, Suite 250, Montréal, Québec H3A 3H3, Canada
Publié dans Swissreg le 16.06.2026
- 3 août 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Germain Maureau, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.08.2021
- 18 déc. 2020
Fusionné
- Titulaire
- Les Développements Angelcare Inc., 201, Boulevard de l'Industrie, Local 104 Candiac, Québec J5R 6A6, Canada → ANGELCARE CANADA INC., 2000 Avenue McGill College, Suite 250, Montréal, Quebec H3A 3H3, Canada
Publié dans Swissreg le 18.12.2020
- 15 mai 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 15 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Germain Maureau, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 17 avr. 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Les Développements Angelcare Inc., 9975, Avenue de Cantania, Local B, Brossard, Quebec, J4Z 3V6, Canada → Les Développements Angelcare Inc., 201, Boulevard de l'Industrie, Local 104 Candiac, Québec J5R 6A6, Canada
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 17 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 18 mars 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Les Développements Angelcare Inc., 3980 rue St.-Ambroise, Montréal, Québec H4C 2C7, Canada → Les Développements Angelcare Inc., 9975, Avenue de Cantania, Local B, Brossard, Quebec, J4Z 3V6, Canada
Publié dans Swissreg le 18.03.2014
5 entrées antérieures
- 10 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.06.2009
- 8 juin 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Les Développements Angelcare Inc., 550 Chemin du Golf, Montréal, Québec, H3E 1A8, Canada → Les Développements Angelcare Inc., 3980 rue St.-Ambroise, Montréal, Québec H4C 2C7, Canada
Publié dans Swissreg le 08.06.2009
- 8 juin 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MEYER MARKS AG, Antonigasse 4, PO Box, 5620 Bremgarten → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.06.2009
- 29 mars 2004
Transféré
- Titulaire
- 3416704 Canada Inc., 1, Place du Commerce, Suite#500, Nuns Island (Quebec H3E 1A4), Canada → Les Développements Angelcare Inc., 550 Chemin du Golf, Montréal, Québec, H3E 1A8, Canada
- Mandataire
- Meyer Marks AG, Antonigasse 4, Postfach, 5620 Bremgarten AG → MEYER MARKS AG, Antonigasse 4, PO Box, 5620 Bremgarten
Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004
- 29 nov. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 232 du 29.11.1999
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.