HELIYACHTS INTERNATIONAL

Marque suisse · 466457 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466457
Numéro de demande
08011/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HELIYACHTS INTERNATIONAL ((fig.))
Déposée
6 sept. 1999
Enregistrée
4 nov. 1999
Publiée
1 déc. 1999
Radiée
12 avr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Veicoli; apparecchi di locomozione terrestri, aerei o nautici.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.04.2010

  2. 1 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 234 du 01.12.1999

Parties

Titulaire

Heliyachts International SA

via Tesserete 67, 6942 Savosa

Mandataire

Studio legale Item & Jelmini

via Peri 9a, 6901 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.