TOUTE l'automobile

Marque suisse · 466462 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466462
Numéro de demande
03732/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TOUTE l'automobile ((fig.))
Déposée
28 avr. 1999
Enregistrée
8 nov. 1999
Publiée
1 déc. 1999
Radiée
30 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
vert.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie

Texte déposé

Produits de l'imprimerie.

Publicité et services aux entreprises

Publicité, gestion des affaires commerciales

Texte déposé

Publicité, gestion des affaires commerciales.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  2. 1 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 234 du 01.12.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.