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Marque suisse · 466534 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466534
Numéro de demande
03670/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 avr. 1999
Enregistrée
10 nov. 1999
Publiée
6 déc. 1999
Radiée
1 mai 2004
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Bauglas, Fensterglas, Sicherheitsglas für Gebäude und Fenster; Fenster, nicht aus Metall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2004

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 98 du 24.05.2004

  2. 14 oct. 2002

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    CITIBANK, N.A., 388 Greenwich Street, New York, NY 10013, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 198 du 14.10.2002

  3. 6 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.1999

Parties

Titulaire

Solutia Inc.

10300 Olive Boulevard, St. Louis (MO), US

Mandataire

Strahlberg & Partners

Postfach 156, 3084 Wabern

Créancier gagiste

Citibank, N.A.

CITIBANK, N.A.

388 Greenwich Street, New York, NY 10013, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.