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Marque suisse · 466752 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 466752
- Numéro de demande
- 04268/1999
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 mai 1999
- Enregistrée
- 17 nov. 1999
- Publiée
- 13 déc. 1999
- Radiée
- 21 déc. 2009
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produit pharmaceutique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2009
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2009
- 6 mars 2006
Transféré
- Titulaire
- Panpharma SA, 10, route de Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne → Vifor SA, 10, route de Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.2006
- 22 mars 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Panpharma S.A., Untermattweg 8, 3027 Bern → Panpharma SA, 10, route de Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001
- 13 déc. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.