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Marque suisse · 466752 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466752
Numéro de demande
04268/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mai 1999
Enregistrée
17 nov. 1999
Publiée
13 déc. 1999
Radiée
21 déc. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produit pharmaceutique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.12.2009

  2. 6 mars 2006

    Transféré

    Titulaire
    Panpharma SA, 10, route de Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne → Vifor SA, 10, route de Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.2006

  3. 22 mars 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Panpharma S.A., Untermattweg 8, 3027 Bern → Panpharma SA, 10, route de Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001

  4. 13 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.