TATA INDICA
Marque suisse · 466801 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 466801
- Numéro de demande
- 10310/1998
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 déc. 1998
- Enregistrée
- 18 nov. 1999
- Publiée
- 13 déc. 1999
- Radiée
- 9 juil. 2019
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Landfahrzeuge aller Art, einschliesslich Kraftfahrzeuge, und deren Teile, alle vorgenannten Waren indischer Herkunft.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juil. 2019
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 09.07.2019
- 18 avr. 2017
Transféré
- Titulaire
- TATA Motors Limited, Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, Mumbai 400 001, Inde → Tata Sons Limited, Bombay House, 24 Homi Mody Street, Mumbai 400 001, Inde
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.04.2017
- 17 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.12.2008
- 25 févr. 2008
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Tata Engineering and Locomotive, Company Limited, Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, Mumbai 400 001, Inde → TATA Motors Limited, Bombay House, 24 Homi Mody Street, Hutatma Chowk, Mumbai 400 001, Inde
Publié dans la FOSC No 38 du 25.02.2008
- 13 déc. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.