HAMILTON

Marque suisse · 466812 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466812
Numéro de demande
05092/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 juin 1999
Enregistrée
18 nov. 1999
Publiée
13 déc. 1999
Protégée jusqu’au
10 juin 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabakfabrikate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.12.2018

  2. 3 déc. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 03.12.2009

  3. 13 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2009

  4. 12 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Austria Tabak, Aktiengesellschaft, Porzellangasse 51, 1090 Wien, Autriche → Austria Tabak GmbH, Koppstrasse 116, A-1160 Wien, Autriche

    Publié dans Swissreg le 12.11.2009

  5. 13 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.1999

Parties

Titulaire

Austria Tabak GmbH

Koppstrasse 116, A-1160 Wien, AT

Mandataire

JT International SA

JT International S.A. Intellectual Property

Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.