PROFIL NORM

Marque suisse · 466839 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466839
Numéro de demande
05283/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PROFIL NORM ((fig.))
Déposée
16 juin 1999
Enregistrée
22 nov. 1999
Publiée
14 déc. 1999
Radiée
18 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Blau.
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Metallprofile, namentlich Leichtprofile, Kaltprofile und Kanaldielen; Spundwände, namentlich Leichtspundwände; Bänder und Rollen aus Stahl, Leicht- und Buntmetallen; Fassadenbleche; Stahlrohre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.01.2010

  2. 7 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    Profilnorm AG, Postfach 124, 4313 Möhlin → Forming AG, Industriestrasse 26, 4313 Möhlin

    Publié dans la FOSC No 47 du 07.03.2000

  3. 14 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.1999

Parties

Titulaire

Forming AG

Industriestrasse 26, 4313 Möhlin

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.