Marque figurative

Marque suisse · 466840 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466840
Numéro de demande
05314/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 juin 1999
Enregistrée
22 nov. 1999
Publiée
14 déc. 1999
Radiée
17 janv. 2020
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
gelb, grün, schwarz.
Priorité
16.02.1999 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Füllstandsmesseinrichtungen und -geräte, insbesondere zur Messung mittels Radar-Pulsbetrieb.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.01.2020

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 15 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2009

  4. 14 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.1999

Parties

Titulaire

Vega Grieshaber KG

77709 Wolfach, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.