Marque figurative

Marque suisse · 466883 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466883
Numéro de demande
04580/1999
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 mai 1999
Enregistrée
22 nov. 1999
Publiée
14 déc. 1999
Protégée jusqu’au
26 mai 2029
Classification de Vienne
05.13.07, 05.13.08, 24.01.03, 24.01.17, 25.01.05
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motorfahrzeuge und Teile davon.

Parties

Titulaire

GENERAL MOTORS LLC

Detroit, MI 48265-3000, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.