GUINERA

Marque suisse · 466898 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
466898
Numéro de demande
06019/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 juil. 1999
Enregistrée
23 nov. 1999
Publiée
15 déc. 1999
Radiée
31 janv. 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner (soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind); Sämereien, lebende Pflanzen, Pflanzengut und andere für die Vermehrung in Frage kommenden Pflanzenteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 8 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.07.2009

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 15 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 244 du 15.12.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.