ENSA
Marque suisse · 467238 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 467238
- Numéro de demande
- 05095/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 juin 1999
- Enregistrée
- 30 nov. 1999
- Publiée
- 24 déc. 1999
- Protégée jusqu’au
- 10 juin 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Construction et réparation
Installation, entretien et réparation d'appareils et réseaux de distribution d'énergie, notamment d'électricité.
Transport et voyages
Distribution d'énergie, notamment d'électricité.
Traitement de matériaux
Production d'énergie électrique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2020
Rectifié
- Titulaire
- Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges Paccot, INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds → Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges Paccot
- Mandataire
- INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 20 déc. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.12.2019
- 20 déc. 2019
Rectifié
- Titulaire
- Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges Paccot → Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges Paccot, INFOSUISSE, Information Horlogère et Industrielle, Rue du Grenier 18, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 20.12.2019
- 17 déc. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Soizic Wavre, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.12.2019
- 17 déc. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Intellectual Property Avenue Sàrl, Rue du Pré-de-la-Fontaine 19, 1242 Satigny - Genève
Publié dans Swissreg le 17.12.2019
- 18 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.06.2019
- 18 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Soizic Wavre, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 18.06.2019
- 27 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.02.2019
6 entrées antérieures
- 25 juil. 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Groupe E SA, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg → Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges Paccot
Publié dans Swissreg le 25.07.2011
- 25 juil. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Mathieu North, avocat, Rue de l'Hôpital 22, Case postale 2751, 2001 Neuchâtel → Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 25.07.2011
- 12 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2009
- 15 mai 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Electricité, Neuchâteloise S.A., Les Vernets, 2035 Corcelles NE → Groupe E SA, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg
Publié dans Swissreg le 15.05.2009
- 28 janv. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Mathieu North, Docteur en droit, Avocat, 2, rue du Seyon, Case postale 1105, 2001 Neuchâtel → Mathieu North, avocat, Rue de l'Hôpital 22, Case postale 2751, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 28.01.2009
- 24 déc. 1999
Enregistré
Publié dans la FOSC No 251 du 24.12.1999
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.