Marque figurative

Marque suisse · 467291 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
467291
Numéro de demande
04870/1999
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
2 juin 1999
Enregistrée
1 déc. 1999
Publiée
28 déc. 1999
Radiée
4 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services juridiques

Texte déposé

Services juridiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2010

  2. 28 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 253 du 28.12.1999

Parties

Titulaire

Yves Jeanrenaud

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.