COCON

Marque suisse · 467480 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
467480
Numéro de demande
05763/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 juin 1999
Enregistrée
8 déc. 1999
Publiée
30 déc. 1999
Radiée
1 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate).

Meubles

Liegemöbel, Betten, Bettgestelle aus Holz, Lattenroste (nicht aus Metall), Bettwaren, Bettinhalte, Matratzen, Kissen, Kopfkissen, Bettzeug, Duvets.

Tissus

Bettwäsche, Bettüberzüge, Tages-Überzüge, Bettdecken.

Éducation, divertissement et sport

Schulung für sachgerechtes Schlafen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.02.2010

  2. 28 août 2006

    Séquestre levé

    Office des poursuites
    Betreibungsamt Stein, Obergass 13, 8260 Stein am Rhein (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 165 du 28.08.2006

  3. 5 sept. 2005

    Séquestre inscrit

    Office des poursuites
    Betreibungsamt Stein, Obergass 13, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2005

  4. 7 avr. 2003

    Transféré

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 524, 8029 Zürich

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.2003

  5. 24 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    BSS Thermo-Bettwaren AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein → THERMOBALANCE AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la FOSC No 56 du 24.03.2003

  6. 30 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 255 du 30.12.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.