Marque figurative
Marque suisse · 467736 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 467736
- Numéro de demande
- 05813/1999
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 30 juin 1999
- Enregistrée
- 15 déc. 1999
- Publiée
- 12 janv. 2000
- Protégée jusqu’au
- 30 juin 2029
- Langue de la procédure
- italien
- Classification de Vienne
- 03.03.01, 03.03.17, 03.03.24
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Aide à la gestion d'établissements de vente au détail; gestion, assistance et conseil pour la création et le développement d'une chaîne d'établissements de vente au détail; décoration de vitrines; services d'aide aux établissements de vente dans la gestion de leurs affaires, notament dans le domaine du franchising.
Sciences, technologie et informatique
Service de restauration, y compris café-restaurants, cafétérias, restaurants libre-services, bars; catering; projets d'intérieurs à savoir décoration intérieurs.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.06.2019
- 21 mars 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MARK-PAT MODIANO S.A., Via Nassa, 56, 6900 Lugano → MODIANO & PARTNERS SA, Via E. Bossi 1, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 21.03.2017
- 26 mai 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.05.2009
- 13 mai 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MARK-PAT MODIANO S.A., Via Nassa, 56, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 13.05.2009
- 22 nov. 2001
Transféré
- Titulaire
- Ferrari Idea SA, Riva Paradiso 14, 6900 Paradiso → FERRARI S.p.A., Via Emilia Est, 1163, I-41100 Modena, Italie
- Mandataire
- Jacobacci & Perani S.A., 2, avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève (supprimé)
Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2001
- 12 janv. 2000
Enregistré
Publié dans la FOSC No 8 du 12.01.2000
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.