DESKFORM 10 SWISS

Marque suisse · 467806 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
467806
Numéro de demande
05605/1999
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DESKFORM 10 SWISS ((fig.))
Déposée
25 juin 1999
Enregistrée
16 déc. 1999
Publiée
13 janv. 2000
Radiée
1 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Möbel schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.02.2010

  2. 20 avr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Daniel Frutiger, Studio Kreaktiv, Stockhornstrasse 49, 3604 Thun → Daniel Frutiger, Ferdinand-Hodlerweg 2A, 3600 Thun

    Publié dans la FOSC No 79 du 20.04.2000

  3. 13 janv. 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 13.01.2000

Parties

Titulaire

Daniel Frutiger

3600 Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.